Arrêté du 11 avril 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2026.

TexteArrêté du 11 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000054494316
Texte parentLEGITEXT000025713025
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 avril 2012 (version du 26 juillet 2026)Légifrance →

1. Placée sous l'autorité directe du ministre chargé de la culture, au sein du service de l'inspection générale des affaires culturelles, la mission ministérielle d'audit interne est chargée d'exercer les missions d'audit interne au sens du décret du 22 avril 2022 susvisé et, le cas échéant, de ses textes d'application au niveau interministériel.

2. La mission exerce des activités d'audit interne à l'égard des services centraux, à compétence nationale et déconcentrés du ministère. Le périmètre d'intervention de la mission s'étend également, en tant que de besoin, aux opérateurs ou autres organismes rattachés au ministère qui contribuent, pour tout ou partie, à la mise en œuvre d'une politique publique.

3. La mission veillera à la diffusion de bonnes pratiques au sein des opérateurs relevant du périmètre du ministère. Elle pourra émettre des recommandations à cet égard et fera réaliser, le cas échéant, des audits.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054494316, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.