Décret n°2012-517 du 19 avril 2012 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-517 du 19 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025730455
Texte parentLEGITEXT000025730446
Référencearticle 2 du décret n°2012-517 du 19 avril 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article D. 125-40 du code de l'environnement, les mots : « aux articles R. 136-1 à R. 136-3 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 137-1 à R. 137-3 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. D125-40

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