Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 25 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Les sapeurs-pompiers professionnels sont des fonctionnaires territoriaux chargés de l'exécution des missions définies à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales.
3. « Les sapeurs-pompiers professionnels ont vocation à occuper les emplois définis par le statut particulier dont ils relèvent. Sans préjudice des missions qui leur sont confiées par leur statut particulier en fonction de leur grade, ils ont vocation à occuper les emplois opérationnels et d'encadrement mentionnés dans le tableau de concordance annexé au présent décret. Les effectifs mentionnés à l'intérieur de ce tableau définissent les niveaux d'encadrement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 : art. 1