Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-519 du 20 avril 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000025730502
Texte parentLEGITEXT000025730470
Référencearticle 4 du décret n°2012-519 du 20 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : « l'Ecole nationale supérieure de sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 : art. 7
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