Décret n°2012-519 du 20 avril 2012 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°2012-519 du 20 avril 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000025730524
Texte parentLEGITEXT000025730470
RéférenceAnnexe du décret n°2012-519 du 20 avril 2012Fac-similé du JO du 21 avril 2012 →

A modifié :

  • Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 : art. ANNEXE

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025730524, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.