Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2012-520 du 20 avril 2012

RattachementChapitre IV : Avancement

IdentifiantLEGIARTI000034034142

Texte parentLEGITEXT000025730571

Référencearticle 14 du décret n°2012-520 du 20 avril 2012 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les fonctionnaires promus sont classés dans les conditions fixées par les articles 11 et 12 du décret du 12 mai 2016 précité.

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