1. Le tableau d'avancement au grade de caporal régi par le décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 précité, établi au titre de l'année 2012, demeure valable jusqu'au 31 décembre de la même année au titre du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels et au grade de caporal régi par le présent décret.
Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.
TexteDécret n°2012-520 du 20 avril 2012
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000025730620
Texte parentLEGITEXT000025730571
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