RattachementChapitre III : Nomination, formation, titularisation, classement
IdentifiantLEGIARTI000045657251
Texte parentLEGITEXT000025730960
Référencearticle 11 du décret n°2012-522 du 20 avril 2012 (version du 17 avril 2022)Légifrance →
1. A l'issue du stage et si celui-ci a été jugé satisfaisant, les stagiaires sont titularisés par arrêté des autorités mentionnées à l'article 9, sous réserve qu'ils aient validé la formation d'intégration de leur grade. Cette titularisation prend effet à la date prévue de fin de la période de stage initiale lorsque le stage a été prolongé dans les conditions prévues à l'article 10, compte non tenu de cette prolongation.
2. Ces mêmes autorités peuvent décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale d'un an.
3. Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est, par arrêté des mêmes autorités, soit licencié, soit, s'il avait auparavant la qualité de fonctionnaire, réintégré dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
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