Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 · Article

Article 12-1

Article en vigueur depuis le 17 avril 2022.

TexteDécret n°2012-522 du 20 avril 2012
RattachementChapitre III : Nomination, formation, titularisation, classement
IdentifiantLEGIARTI000045599789
Texte parentLEGITEXT000025730960
Référencearticle 12-1 du décret n°2012-522 du 20 avril 2012 (version du 17 avril 2022)Légifrance →

1. Pour l'exercice des fonctions de commandant des opérations de secours, les lieutenants ne peuvent se voir confier ces fonctions du niveau de chef de groupe qu'après avoir validé la formation de professionnalisation correspondants.

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