Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

TexteDécret n°2012-522 du 20 avril 2012

RattachementChapitre IV : Avancement

IdentifiantLEGIARTI000025730998

Texte parentLEGITEXT000025730960

Référencearticle 13 du décret n°2012-522 du 20 avril 2012 (version du 1er mai 2012)Légifrance →

1. L'avancement d'échelon s'effectue dans les conditions prévues par l'article 24 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 susvisé.

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