Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

TexteDécret n°2012-522 du 20 avril 2012
RattachementChapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000025731004
Texte parentLEGITEXT000025730960
Référencearticle 16 du décret n°2012-522 du 20 avril 2012 (version du 1er mai 2012)Légifrance →

1. I. ― Les lieutenants de 2e classe promus lieutenants de 1re classe sont classés dans les conditions fixées par le I de l'article 26 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 susvisé.

2. II. - Les lieutenants de 1re classe promus lieutenants hors classe sont classés dans les conditions fixées par le II du même article.

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