Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

TexteDécret n°2012-522 du 20 avril 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000025730986
Texte parentLEGITEXT000025730960
Référencearticle 2 du décret n°2012-522 du 20 avril 2012 (version du 1er mai 2012)Légifrance →

1. Le cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels comprend les grades suivants :

2. 1° Lieutenant de 2e classe ;

3. 2° Lieutenant de 1re classe ;

4. 3° Lieutenant hors classe.

5. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025730986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.