Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 · Article

Article 26-1

Article en vigueur depuis le 1er février 2016.

TexteDécret n°2012-522 du 20 avril 2012
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000031947536
Texte parentLEGITEXT000025730960
Référencearticle 26-1 du décret n°2012-522 du 20 avril 2012 (version du 1er février 2016)Légifrance →

1. Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 26 et recrutés sur un emploi d'un service départemental d'incendie et de secours sont nommés lieutenants de 2e classe stagiaires pour une durée d'un an par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours.

2. Ils sont nommés, classés et titularisés dans les conditions fixées aux articles 9, 10, 11 et 12 du présent décret.

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