Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-522 du 20 avril 2012
RattachementChapitre VII : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000025731034
Texte parentLEGITEXT000025730960
Référencearticle 31 du décret n°2012-522 du 20 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 susvisé, il est ajouté la mention suivante :
2. « Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 : art. Annexe
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