Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé, à l'exception de ses articles 27 et 31.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 : art. 35, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12, art. 13, art. 14, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 23-1, art. 23-2, art. 23-3, art. 23-4, art. 23-5, art. 24, art. 25, art. 26, art. 28, art. 29, art. 30, art. 32, art. 33, art. 34
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Modalités de recrutement des majors. ; Chapitre III : Modalités de recrutement des lieutenants. ; Chapitre IV : Nomination, formation et titularisation. ; Chapitre V : Avancement et notation. ; Chapitre V bis : Détachement. ; Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et dispositions transitoires. ; Chapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.