Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 17 avril 2022.

TexteDécret n°2012-522 du 20 avril 2012
Rattachement
Section 2 : Lieutenants de 1re classe
  1. Chapitre II : Recrutement
  2. Section 2 : Lieutenants de 1re classe
IdentifiantLEGIARTI000045657277
Texte parentLEGITEXT000025730960
Référencearticle 7 du décret n°2012-522 du 20 avril 2012 (version du 17 avril 2022)Légifrance →

1. Le recrutement en qualité de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels intervient après inscription sur liste d'aptitude établie en application des dispositions des articles L. 325-2 à L. 325-5 du code général de la fonction publique.

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