Décret n° 2012-523 du 20 avril 2012 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2012 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2012-523 du 20 avril 2012

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000025731329

Texte parentLEGITEXT000025731312

Référencearticle 4 du décret n° 2012-523 du 20 avril 2012 (version du 1er mai 2012)Légifrance →

1. Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.