Décret n°2012-528 du 19 avril 2012 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-528 du 19 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025732178
Texte parentLEGITEXT000025732169
Référencearticle 2 du décret n°2012-528 du 19 avril 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 1er, 4 à 6,9 à 12,16,17 et 19 du décret n° 2007-1268 du 24 août 2007 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2007-1268 du 24 août 2007 : art. 1, art. 4, art. 5, art. 6, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 16, art. 17, art. 19

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025732178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.