Article en vigueur depuis le 22 avril 2012.
1. Dans toutes les dispositions de nature réglementaire prises en application ou faisant référence à des dispositions du présent décret, le terme : " préparation " est remplacé par le terme : " mélange ".
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Code du travail
4. Art. R4411-81
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