Décret n°2012-530 du 19 avril 2012 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 22 avril 2012.

TexteDécret n°2012-530 du 19 avril 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000025732401
Texte parentLEGITEXT000025732384
RéférenceAnnexe du décret n°2012-530 du 19 avril 2012 (version du 22 avril 2012)Légifrance →

1. LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

2. INTÉRESSÉES AYANT DONNÉ UN AVIS

3. Union des industries chimiques (UIC).

4. Union française du commerce chimique (UFCC).

5. Les entreprises du médicament (LEEM).

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