Texte publié au Journal officiel
1. I. ― La section 1 du chapitre III du titre II du livre III de la cinquième partie « Emploi » de la partie réglementaire nouvelle du code du travail est abrogée.
2. II. ― Les sections 2 et 3 deviennent respectivement les sections 1 et 2.
3. III. ― Au premier alinéa de l'article R. 5323-8, après le mot : « exerçant », les mots : « à titre principal » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code du travail : art. R5323-1, art. R5323-2, art. R5323-3, art. R5323-4, art. R5323-5, art. R5323-6
Divisions : Section 1 : Déclaration préalable.
A modifié :
- Code du travail Sct. Section 1 : Transmission d'informations., Sct. Section 2 : Contrats de prestations. Art. R5323-8