Article 3 LEGIARTI000025740728
A abrogé :
- Arrêté du 12 avril 2011 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 avril 2012 fixant pour les militaires en service au ministère chargé de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 21 avril 2012
NatureArrêté
Signé le18 avril 2012
Publié le21 avril 2012
Articles1 article en vigueur
NOROMEO1220986A
IdentifiantLEGITEXT000025740721
La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer,
Arrête :
Fait le 18 avril 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le général, commandant le service militaire adapté, D. Artur
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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