Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 avril 2012 fixant pour les militaires en service au ministère chargé de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

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NatureArrêté
Signé le18 avril 2012
Publié le21 avril 2012
Articles1 article en vigueur
NOROMEO1220986A
IdentifiantLEGITEXT000025740721
RéférenceArrêté du 18 avril 2012 fixant pour les militaires en service au ministère chargé de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000025740724

en vigueur le 1er août 2012, jusqu'au 1er août 2013

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au ministère chargé de l'outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000025740726

en vigueur le 1er août 2012, jusqu'au 1er août 2013

1. Le présent arrêté prend effet le 1er août 2012.

Article 3 LEGIARTI000025740728

A abrogé :

  • Arrêté du 12 avril 2011 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null
    Divisions : Annexe

Article 4 Abrogé LEGIARTI000025740730

en vigueur le 1er août 2012, jusqu'au 1er août 2013

1. Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe Abrogé LEGIARTI000025740732

en vigueur le 1er août 2012, jusqu'au 1er août 2013

1. TABLEAU DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

DÉSIGNATION DES POSTES

NIVEAU
de responsabilité

NOMBRE
de points
par poste

NOMBRE
de postes
concernés

I. ― Commandement du service militaire adapté - Paris

Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Chef d'état-major ― adjoint du COMSMA

NR 7

50

1

Emploi : chargé d'étude spécifique ― F35

Sous-chef d'état-major

NR 6

30

1

Chef de département finances

NR 6

30

1

Chef de département ressources humaines

NR 6

30

1

Chef de département insertion formation professionnelle

NR 6

30

1

Chef de département moyens infrastructure

NR 6

30

1

Emploi : chargé de mission spécifique en administration centrale

Officier chargé d'études

NR 5

30

1

Officier juriste

NR 5

30

1

Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Chef de la section finances et administration

NR 5

20

1

Chef de la section fonds structurels européens

NR 5

20

1

Adjoint au chef du département ressources humaines

NR 5

20

1

Adjoint au chef du département insertion formation professionnelle

NR 5

20

2

Officier traitant du département insertion formation professionnelle

NR 5

20

3

Adjoint infrastructure au chef du département moyens infrastructure

NR 5

20

1

Adjoint matériel au chef du département moyens infrastructure

NR 5

20

1

Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Responsable "ACCORD" et comptabilité financière

NR 3

10

1

Responsable préparation loi de finances

NR 3

10

1

Responsable du budget des formations

NR 3

10

1

Responsable administration et déplacement des personnels

NR 3

10

1

Responsable du document unique d'organisation des formations

NR 3

10

1

Chef de cellule gestion des ressources humaines

NR 3

10

1

Chef de cellule insertion formation professionnelle

NR 2

10

1

Responsable et suivi des matériels

NR 3

10

1

Chancelier

NR 3

10

1

Adjoint chancelier

NR 3

10

1

Chef du secrétariat central

NR 2

10

1

II. ― Régiment du service militaire adapté ― Martinique

Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1

Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général du commandement ― commandant en second

NR 5

20

1

Directeur de la formation et de l'insertion

NR 5

20

1

Directeur administratif et financier

NR 5

20

1

Directeur du soutien

NR 5

20

1

Chef de bureau gestion personnel

NR 4

20

1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4

20

4

Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

12

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3

10

3

Chef de section commandement

NR 3

10

4

Chef de cellule insertion

NR 3

10

1

III. ― Régiment du service militaire adapté ― Guadeloupe

Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1

Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général du commandement ― commandant en second

NR 5

20

1

Directeur de la formation et de l'insertion

NR 5

20

1

Directeur administratif et financier

NR 5

20

1

Directeur du soutien

NR 5

20

1

Chef de bureau gestion personnel

NR 4

20

1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4

20

5

Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

17

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3

10

3

Chef de section commandement

NR 3

10

5

Chef de cellule insertion

NR 3

10

1

IV. ― Régiment du service militaire adapté ― Guyane

Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1

Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général du commandement ― commandant en second

NR 5

20

1

Directeur de la formation et de l'insertion

NR 5

20

1

Directeur administratif et financier

NR 5

20

1

Directeur du soutien

NR 5

20

1

Chef de bureau gestion personnel

NR 4

20

1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4

20

3

Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

11

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3

10

3

Chef de section commandement

NR 3

10

3

Chef de cellule insertion

NR 3

10

1

V. ― Régiment du service militaire adapté ― La Réunion

Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1

Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général du commandement ― commandant en second

NR 5

20

1

Directeur de la formation et de l'insertion

NR 5

20

1

Directeur administratif et financier

NR 5

20

1

Chef de la cellule placement (St Pierre)

NR 5

20

1

Directeur travaux infrastructure

NR 5

20

1

Chef de bureau gestion personnel

NR 4

20

1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4

20

7

Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

21

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3

10

5

Chef de section commandement

NR 3

10

7

Chef de cellule insertion (St Denis)

NR 3

10

1

Chef du centre d'instruction élémentaire de conduite

NR 3

10

1

VI. ― Détachement du service militaire adapté ― Périgueux

Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Commandant du détachement

NR 5

20

1

Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Prospecteur placier insertion

NR 3

10

1

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

3

Fait le 18 avril 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le général, commandant le service militaire adapté, D. Artur

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 avril 2012).

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