Article abrogé, en vigueur du 25 avril 2012 au 1er janvier 2014.
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1. Les dispositions du présent décret s'appliquent aux substances contenant des radionucléides, notamment aux matières et déchets radioactifs tels que définis à l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement.
2. Le présent décret fixe les prescriptions du Plan national de gestion des déchets et des matières radioactives.
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