Article abrogé, en vigueur du 25 avril 2012 au 1er janvier 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2012-542 du 23 avril 2012
RattachementChapitre II : La gestion à long terme des déchets
TITRE III : LA GESTION À LONG TERME
Chapitre II : La gestion à long terme des déchets
IdentifiantLEGIARTI000025741364
Texte parentLEGITEXT000025741302
Référencearticle 13 du décret n°2012-542 du 23 avril 2012 (version du 25 avril 2012)Légifrance →
1. Les déchets à radioactivité naturelle renforcée sont des déchets produits par la transformation de matières premières contenant naturellement des radionucléides mais utilisées pour d'autres raisons que leurs propriétés radioactives.
2. Afin d'améliorer la protection des personnes et de l'environnement et la gestion durable des déchets radioactifs, la gestion à long terme des déchets à radioactivité naturelle renforcée, ainsi que des déchets contenant une activité radiologique stockés dans des centres de stockage conventionnels ou gérés sur site, peut faire l'objet d'études dont les modalités sont définies par arrêté des ministres chargés de l'énergie, de l'environnement, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
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