Décret n°2012-542 du 23 avril 2012 · Article

Article 22

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-542 du 23 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025741343

Texte parentLEGITEXT000025741302

Référencearticle 22 du décret n°2012-542 du 23 avril 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2008-357 du 16 avril 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. Annexe
Divisions : Annexe

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