Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-541 du 20 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025741725
Texte parentLEGITEXT000025741720
Référencearticle 1 du décret n°2012-541 du 20 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 11 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « dans la limite de 25 % » sont remplacés par les mots : « dans la limite de 40 % » ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « La prime est versée pour une période de six ans maximum au titre du même poste. Elle est cumulable avec toute autre indemnité, y compris avec la prime de fonctions et de résultats régie par le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 : art. 2
Aller plus loin
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