Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de la ville,
Vu le décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 modifié relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville,
Arrêtent :
1. Les montants annuels de référence de la prime spécifique de fonctions, instituée par le décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 modifié susvisé, sont fixés à :
2. 3 700 euros pour les délégués du préfet ;
3. 5 000 euros pour les délégués du Gouvernement ainsi que pour leur coordinateur national.
1. Le présent arrêté est applicable aux agents nommés dans les fonctions de délégué du préfet, de délégué du Gouvernement et de coordinateur national.
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 11 décembre 2008
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3
4. - Arrêté du 11 décembre 2008
5. Art. 1, Art. 2
6. Ils demeurent néanmoins applicables aux agents n'entrant pas dans le champ de l'article 2 du présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 avril 2012.
Le ministre de la ville, Maurice Leroy Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 avril 2012).