Article en vigueur depuis le 23 avril 2012.
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 11 décembre 2008
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3
4. - Arrêté du 11 décembre 2008
5. Art. 1, Art. 2
6. Ils demeurent néanmoins applicables aux agents n'entrant pas dans le champ de l'article 2 du présent arrêté.
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