Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-553 du 23 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025744783
Texte parentLEGITEXT000025744778
Référencearticle 1 du décret n°2012-553 du 23 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les cinquième et sixième alinéas de l'article 1er du décret du 23 novembre 1983 susvisé sont remplacés par les quatre alinéas suivants :
2. « Mayotte 27 avril
3. La Réunion 20 décembre
4. Saint-Barthélemy 9 octobre
5. Saint-Martin 27 mai. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°83-1003 du 23 novembre 1983 : art. 1er
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