Décret n° 2012-553 du 23 avril 2012 modifiant le décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage

Publics concernés : habitants des collectivités d'outre-mer. Objet : date de commémoration de l'abolition de l'esclavage dans les collectivités territoriales d'outre-mer. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : la loi du 30 juin 1983 avait institué une journée fériée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte pour commémorer l'abolition de l'esclavage. Le décret du 23 novembre 1983 a défini celle-ci pour chaque collectivité. Le présent décret rétablit l'ordre alphabétique de la liste et y ajoute Saint-Barthélemy et Saint-Martin en fixant la date de commémoration respectivement au 9 octobre et au 27 mai. Références : le décret du 23 novembre 1983 modifié par le présent texte peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance ( http://www.legifrance.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le livre II de la partie VI ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 modifiée relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage ;

Vu le décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 modifié relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage ;

Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Martin en date du 5 avril 2012 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 6 septembre 2011,