Décret n°2012-554 du 23 avril 2012 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-554 du 23 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025745394
Texte parentLEGITEXT000025745389
Référencearticle 1 du décret n°2012-554 du 23 avril 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. 1° Le tableau I figurant à l'article 4 du décret du 21 septembre 2007 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007 : art. 4

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