Arrêté du 7 mars 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 avril 2012.

TexteArrêté du 7 mars 2012

IdentifiantLEGIARTI000025745760

Texte parentLEGITEXT000025745748

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mars 2012 (version du 26 avril 2012)Légifrance →

1. L'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent arrêté.

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