Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025745768
Texte parentLEGITEXT000025745748
Référencearticle 10 de l'arrêté du 7 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est modifié comme suit :
2. I. - Au premier alinéa, après les mots : « sur la base des résultats obtenus sur plate-forme d'essai », sont insérés les mots : « ou sur le site d'un ou plusieurs utilisateurs sous le contrôle de l'organisme notifié ».
3. II. ― Au dernier alinéa, la référence faite au chiffre « 4 » est remplacée par la référence au chiffre « 5 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 septembre 2009 : art. 8
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