Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 9, la référence faite au chiffre « 5 » est remplacé par la référence au chiffre « 4 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 septembre 2009 : art. 9
Arrêté du 7 mars 2012 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025745774
Texte parentLEGITEXT000025745748
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