Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025745780
Texte parentLEGITEXT000025745748
Référencearticle 12 de l'arrêté du 7 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 10, l'intitulé : « Section 3 » est remplacé par l'intitulé : « Chapitre III » et l'intitulé : « Sous-section 3.1 » est remplacé par l'intitulé : « Section 1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 septembre 2009 Divisions : Chapitre III : Prescriptions techniques minimales applicables à l'évacuation ; Section 1 : Cas général : Evacuation par le sol
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