Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025745776
Texte parentLEGITEXT000025745748
Référencearticle 13 de l'arrêté du 7 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les eaux usées traitées, pour les mêmes conditions de perméabilité, peuvent être réutilisées pour l'irrigation souterraine de végétaux, dans la parcelle, à l'exception de l'irrigation de végétaux utilisés pour la consommation humaine, et sous réserve d'une absence de stagnation en surface ou de ruissellement des eaux usées traitées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 septembre 2009 : art. 11
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.