Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025745770
Texte parentLEGITEXT000025745748
Référencearticle 16 de l'arrêté du 7 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 13, après les mots : « sur la base d'une étude hydrogéologique », sont insérés les mots : « sauf mention contraire précisée dans l'avis publié au Journal officiel de la République française conformément à l'article 9 ci-dessus ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 septembre 2009 : art. 13
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