Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est modifié comme suit :
2. I.-Au premier alinéa, les mots : « et la bonne distribution des eaux usées prétraitées jusqu'au dispositif de traitement ; » sont remplacés par les mots : « des eaux usées et leur bonne répartition, le cas échéant sur le massif filtrant du dispositif de traitement ; ».
3. II. ― Le sixième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
4. « La périodicité de vidange de la fosse toutes eaux ou du dispositif à vidanger doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile, sauf mention contraire précisée dans l'avis publié au Journal officiel de la République française conformément à l'article 9. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 septembre 2009 : art. 15