Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025745752
Texte parentLEGITEXT000025745748
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'intitulé « Section 1. ― Principes généraux » est supprimé.
2. II. ― Après l'article 1er, il est inséré un chapitre Ier :
3. « Chapitre Ier. ― Principes généraux applicables à toutes les installations d'assainissement non collectif ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 septembre 2009 : art. 1 Divisions : Chapitre Ier : Principes généraux applicables à toutes les installations d'assainissement non collectif ; SECTION 1 : PRINCIPES GENERAUX
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