Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article 17 est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2 et 3 » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « la filière de traitement prévue » sont remplacés par les mots : « le dispositif de traitement prévu » ;
4. 3° Au dernier alinéa, après les mots : « toilettes sèches », sont insérés les mots : « et après compostage ».
5. II. ― L'article 17 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
6. « En cas d'utilisation de toilettes sèches, l'immeuble doit être équipé d'une installation conforme au présent arrêté afin de traiter les eaux ménagères. Le dimensionnement de cette installation est adapté au flux estimé des eaux ménagères. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 septembre 2009 : art. 17