Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025745756
Texte parentLEGITEXT000025745748
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 4, il est inséré un chapitre II :
2. « Chapitre II. ― Prescriptions techniques minimales applicables au traitement des installations neuves ou à réhabiliter. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 septembre 2009 Divisions : Chapitre II : Prescriptions techniques minimales applicables au traitement des installations neuves ou à réhabiliter
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