Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025745762
Texte parentLEGITEXT000025745748
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé : « Section 2. ― Prescriptions techniques minimales applicables au traitement » est remplacé par l'intitulé : « Section 1. ― Installations avec traitement par le sol en place ou par un massif reconstitué » et l'intitulé : « Sous-section 2.1. ― Installations avec traitement par le sol » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 septembre 2009 : art. 6, art. 9, art. 10, art. 7, art. 8, art. 5 Divisions : Section 1 : Installations avec traitement par le sol en place ou par un massif reconstitué ; SOUS SECTION 2.1 : INSTALLATIONS AVEC TRAITEMENT PAR LE SOL ; SOUS SECTION 2.2 : INSTALLATIONS AVEC D'AUTRES DISPOSITIFS DE TRAITEMENT
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