Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025745772
Texte parentLEGITEXT000025745748
Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6, les mots : « Dans le cas où le sol en place ne permet pas de respecter les conditions mentionnées aux points b à e ci-dessus, peuvent être installés les dispositifs de traitement utilisant : » sont remplacés par les mots : « Peuvent également être installés les dispositifs de traitement utilisant un massif reconstitué : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 septembre 2009 : art. 6
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