Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025745766
Texte parentLEGITEXT000025745748
Référencearticle 9 de l'arrêté du 7 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier tiret du troisième alinéa de l'article 7, les mots : « les principes généraux visés aux articles 2 à 5 » sont remplacés par les mots : « les principes généraux visés aux articles 2 à 4 et les prescriptions techniques visées à l'article 5 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 septembre 2009 : art. 7
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