Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article D. 337-172 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Après le mot : « ayant », sont insérés les mots : « au moins » ;
3. 2° A la fin de la première phrase, sont ajoutés les mots : « ou les élèves ayant accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire ».
4. II. - L'article D. 337-182 du même code est ainsi modifié :
5. 1° Après les mots : « mettre fin à sa formation », sont insérés les mots : « relevant du dispositif d'initiation aux métiers en alternance » ;
6. 2° Les mots : « , s'il a seize ans ou s'il justifie avoir achevé le dernier cycle du collège, » sont supprimés ;
7. 3° Les mots : « conformément aux dispositions de » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues par ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :