Décret n°2012-562 du 24 avril 2012 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-562 du 24 avril 2012

RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le code de la santé publique

IdentifiantLEGIARTI000025748977

Texte parentLEGITEXT000025748928

Référencearticle 16 du décret n°2012-562 du 24 avril 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article R. 6147-2 du code de la santé publique, les mots : « un directeur général adjoint » sont remplacés par les mots : « deux directeurs généraux adjoints ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. R6147-2

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