Arrêté du 24 avril 2012 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 16 décembre 2016 au 31 octobre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000033616220
Texte parentLEGITEXT000025750166
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 avril 2012 (version du 16 décembre 2016)Légifrance →

1. Le nombre total des emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé est fixé à trois cent cinquante-cinq emplois. Leur répartition, par groupe concerné, s'effectue comme suit :

2. I.-Groupe I : vingt-neuf emplois :

3. - directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : un emploi ;

4. - secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : un emploi ;

5. - secrétaire général des Hospices civils de Lyon : un emploi ;

6. - directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : deux emplois ;

7. - directeur général adjoint des Hospices civils de Lyon : deux emplois ;

8. - directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à deux cent cinquante millions d'euros : dix-sept emplois ;

9. - directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : deux emplois ;

10. - directeur d'un groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont le budget est le plus important : trois emplois.

11. II. - Groupe II : cent vingt-deux emplois :

12. - directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 125 millions d'euros : quatre-vingt-treize emplois ;

13. - autre directeur de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : neuf emplois ;

14. - directeur général adjoint de centre hospitalier régional dont le budget est le plus important : douze emplois ;

15. - directeur des services centraux ou de groupe hospitalier des Hospices civils de Lyon : quatre emplois ;

16. - directeur des services centraux ou de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : trois emplois ;

17. - directeur des services centraux ou de groupe hospitalier du centre hospitalier régional dont le budget est le plus important : un emploi.

18. III. - Groupe III : deux cent quatre emplois :

19. - directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I ou II, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 60 millions d'euros : cent cinquante-deux emplois ;

20. - adjoint au directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans le groupe I, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 250 millions d'euros : dix-sept emplois ;

21. - directeur adjoint de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : dix emplois ;

22. - sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : huit emplois ;

23. - autre directeur général adjoint de centre hospitalier régional : dix-sept emplois.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033616220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.