1. Les listes d'établissements publics de santé relatives aux emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé sont établies, dans les conditions fixées à l'article 1er du présent arrêté, par le ministre chargé de la santé et publiées sur le site internet du Centre national de gestion.
Arrêté du 24 avril 2012 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 27 avril 2012 au 31 octobre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025750173
Texte parentLEGITEXT000025750166
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