Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogées les dispositions de :
2. ― l'arrêté du 12 décembre 2005 modifié fixant la première liste des établissements publics de santé dont les emplois de directeur sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière ;
3. ― l'arrêté du 12 décembre 2005 modifié fixant la deuxième liste des établissements publics de santé dont les emplois de directeur sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière ;
4. ― l'arrêté du 12 décembre 2005 modifié fixant la liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
5. ― l'arrêté du 4 juin 2008 fixant la liste des emplois fonctionnels de directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 12 décembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 4 juin 2008 : art. 1, art. 2, art. 3